CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement les ventes en ligne de produits proposés par la société souffleartisan.com sur le site internet souffleartisan.com. Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site, quelle que soit la clause de rédaction, et prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute commande passée sur le site souffleartisan.com implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente, qui sont accessibles à tout moment sur le site. La validation de la commande vaut confirmation de cette acceptation.
ARTICLE 3 : INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à sa commande, des présentes conditions générales de vente et des informations détaillées relatives aux produits (notamment leurs caractéristiques essentielles) et à leurs prix. La communication des informations requises pour la conclusion du contrat est assurée par des moyens techniques adaptés.
ARTICLE 4 : COMMANDES
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour passer commande, l’acheteur doit sélectionner les produits et les ajouter à son panier, puis valider celui-ci après avoir vérifié son contenu. Il devra ensuite fournir les informations nécessaires à l’expédition et au paiement. Toute commande vaut obligation de paiement. Un accusé de réception de la commande est envoyé par e-mail à l’acheteur après sa validation. La société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un différend ou une difficulté relative au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 5 : PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les frais de livraison sont précisés au moment de la validation finale de la commande.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le paiement de la commande s’effectue en ligne, lors de sa validation finale, par l’un des moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Les transactions sont sécurisées. Le débit interviendra au moment de l’expédition des produits. En cas de paiement par carte bancaire, les informations sont protégées par le système de chiffrement SSL (Secure Socket Layer).
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande, dans le délai et selon les modalités précisés sur le site au moment de la validation. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter de la remise du produit au transporteur. En cas de retard de livraison excédant sept jours ouvrés, l’acheteur peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Les produits demeurent la propriété de la société jusqu’au complet paiement du prix.
ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, emballages compris. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf si le produit livré ne correspond pas à la commande ou est défectueux. Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze jours suivant la récupération des produits par la société.
ARTICLE 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Les produits sont conformes à la réglementation française en vigueur. La société est tenue par les garanties légales de conformité et des vices cachés. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de destination, dont il appartient à l’acheteur de vérifier les contraintes. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et n’engagent pas contractuellement la société.
ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site souffleartisan.com (textes, images, logos, etc.) sont et restent la propriété exclusive de la société ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant, qu’il peut exercer en écrivant via le site souffleartisan.com.
ARTICLE 12 : LITIGES ET LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de la société, sauf règles de procédure impératives contraires.
ARTICLE 13 : CLAUSE DE SAUVEGARDE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 14 : MODIFICATION DES CONDITIONS
La société se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Il est donc conseillé à l’acheteur de les consulter régulièrement.